Scellier BBC

Le dispositif Scellier va être modifié à partir du 1er janvier 2011 : la loi Scellier BBC (Bâtiment Basse Consommation) va permettre de réduire ses impôts tout en investissant dans le vert.
La norme BBC doit être délivrée par des organismes étatiques comme Effinergie qui juge si le logement respecte les normes de construction.   

Par rapport à une défiscalisation Scellier "classique" l'avantage fiscal est plus avantageux car il correspond à 22.5% au lieu de 13.5% avec un logement qui n'est pas labellisé BBC.   

Cette norme BBC est adopté si le logement respecte des techniques de construction spécifiques, ainsi que des équipements moins énergivores.

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